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Conditions générales de vente

Bienvenue sur notre site www.arnaud-paris.com dénommé ci-après « le site » ARNAUD PARIS est une marque du GROUPE PANTHER SA.

Sommaire

1 – DISPOSITIONS GENERALES

2 – EDITEUR DU SITE UTILISATEURS

3 – HEBERGEUR DU SITE

4 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

5 – COOKIES

6 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

7 – SERVICE CLIENTÈLE

8 – UTILISATEURS

9 – INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

10 – ACCÈS AU SITE

11 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

12 – DISPONIBILITÉ

13 – PRIX

14 – COMMANDE

15 – PAIEMENT

16 – LIVRAISON

16.1 – DÉLAIS DE LIVRAISON

16.2 – STIPULATIONS COMMUNES

17 – RESPONSABILITÉ

18 – LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

19 – DROITS DE RÉTRACTATION : GARANTIE SATISAFAIT OU REMBOURSÉ

19.1 – NON SATISFACTION DU PRODUIT

19.2 – LIVRAISON NON CONFORME A LA COMMANDE

19.3 – PRODUITS DÉFECTUEUX

19.4 MEDIATION ET LITIGE

20 – CONFORMITÉ RÉCEPTION

21 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

22 – TRANSFERT DES RISQUES

23 – DROIT APPLICABLE - LITIGE

24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ANNEXE I

1 – DISPOSITIONS GENERALES

ARNAUD PARIS s’efforce au mieux d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ce site en s’autorisant à corriger ou modifier le contenu à tout moment et ce sans préavis. Toutefois, ARNAUD PARIS ne peut être tenu responsable des imprécisions, des inexactitudes et des omissions concernant les informations mises à disposition, de même qu’il ne peut être tenu responsable des dommages causés par une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits réalisées par ARNAUD PARIS sur son site Internet www.arnaud-paris.com, auprès d'acheteurs de France Métropolitaine, de Corse, de Monaco, de Belgique et du Luxembourg, désirant acquérir les Produits ou Services proposés à la vente par ARNAUD PARIS sur ce site internet, en dehors de toute activité de revente ou de distribution des produits et services.

Les Conditions Générales de Vente ci-après sont accessibles en permanence sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur le plein accord aux Conditions Générales de Vente ci-après à l’exclusion de toute autre condition pouvant être mentionnée sur d’autres supports émis par ARNAUD PARIS (tarif, propriété…).

Toute commande passée implique une connaissance parfaite des présentes conditions générales de vente par le client ainsi que son agrément express sur les tarifs annoncés.

Le client par ce fait renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

2 – EDITEUR DU SITE :

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.

ARNAUD PARIS GROUPE PANTHER SA
SA au capital de 414.981 euros
Inscrite au RCS de Bobigny sous le N° B 402 068 753

Siège social :
Tour Montparnasse
33 avenue du Maine – 26ième étage
75015 – Paris France.
N°TVA : FR1940206875300043
SIRET : 402068753 00043-APE : 2042Z
E-mail : contact@arnaud-paris.com
Téléphone : 05.56.75.33.62

3 – HEBERGEUR DU SITE :

Hébergeur
Le présent Site est hébergé chez OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
E-mail : support@ovh.com
Téléphone : 09.72.10.10.07

4 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

ARNAUD PARIS tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et a ainsi procéder à une déclaration des fichiers auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1483218.

Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations

Conformément à la loi relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement à WEBMASTER ARNAUD PARIS, GROUPE PANTHER, ZI Bersol, 17 Avenue de la Madeleine – 33173 Gradignan Cedex - France. Vous pouvez également nous adresser un e-mail à contact@arnaud-paris.com

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation et dans le cadre de la collecte des données téléphoniques du Client, ce dernier est peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

5 – COOKIES

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Les cookies ne sont donc utilisés par notre site que dans un but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments crées pour ce site sont la propriété exclusive de ARNAUD PARIS ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de ARNAUD PARIS. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ARNAUD PARIS.

7 – SERVICE CLIENTELE


Pour toute information, le client peut contacter le service client par e-mail à l'adresse suivante :
contact@arnaud-paris.com ou par téléphone au 05.56.75.33.62 du Lundi au vendredi 10h-13h et 14h-17h (hors jours fériés)
Pour le Luxembourg et La Belgique la communication est au prix d’une communication internationale du pays d’émission.

8 – UTILISATEURS

Les ventes de Produits sur le site www.arnaud-paris.com sont réservées à l'ensemble des acheteurs de France Métropolitaine, de Corse, de Monaco, de Belgique et du Luxembourg, qui procèdent à l'achat de produits en dehors de toute activité de revente ou de distribution des produits et services.
Préalablement à toute commande, le Client déclare :
- que ses achats de produits ou services sur www.arnaud-paris.com ne sont pas destinés à la revente des produits correspondants ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

9 – INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU :

Les produits ARNAUD PARIS sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

10 – ACCES AU SITE

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site Internet ayant pour adresse www.arnaud-paris.com.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du dit site.

11 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les offres présentées sur le site ww.arnaud-paris.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.arnaud-paris.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits et services qu’il désire commander.


La livraison des produits proposés sur le site est limitée à la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, la Belgique et le Luxembourg.
Les produits proposés sur le site sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client au numéro 05.56.75.33.62.

12 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et options proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La mise à jour des stocks n'étant pas immédiate, il se peut donc qu'un produit soit momentanément indisponible sur le site internet, et ce dans un délais maximal de 90 jours ouvré.

13 – PRIX

Les prix et les offres commerciales sont limités à la France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, le Luxembourg et la Belgique.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la facturation et correspondent à des prix de vente constatés.
Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir de tout autre prix pratiqué pour tout autre mode de commercialisation.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par ww.arnaud-paris.com à tout moment. Cette modification sera signalée sur le site avant toute commande.

Les prix s’entendent hors participation aux frais d’envoi qui s’élèvent à :

• 6.50 € TTC* par So Colissimo en France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco
• 17.00 € TTC par Colissimo pour la Belgique et le Luxembourg

*Les Frais de port sont offerts en France Métropolitaine dès 38€TTC d’achat (y compris la Corse et Monaco)

14 – COMMANDE

Les commandes enregistrées sur le site www.arnaud-paris.com le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont traitées le lundi suivant.
Les commandes enregistrées sur le site www.arnaud-paris.com un jour férié autre que le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les jours ouvrés du site Arnaud Paris s’entendent du lundi matin 9h au vendredi 11h30.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur "ajouter au panier".
À tout moment, le client peut :
• vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône "Mon panier"/ « voir mon panier »,
• poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton "Je poursuis mes achats",
• indiquer les coordonnées de livraison
• terminer sa commande en cliquant sur le bouton "Je termine ma commande".

Le client s’identifie (e-mail et mot de passe). Un nouveau client doit créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Le client choisit son mode de livraison, le valide, puis les modalités de paiement parmi celles qui sont proposées, et qui sont à valider à leur tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque le client confirme sa commande après avoir accepté les conditions générales de vente, en cliquant sur le bouton « Je termine ma commande », il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Sa commande est alors traitée par le service client. Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à son adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de sa commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison.
Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 19 suivant, toute commande deviendra définitive à compter de l’envoi au client d'un courrier électronique de confirmation de commande par ARNAUD PARIS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. ARNAUD PARIS recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute confirmation du bon de commande par double clic constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARNAUD PARIS se réserve la faculté de refuser, suspendre ou annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours d'administration ou pour tout autre motif légitime tenant notamment du caractère anormal de la commande.

15 – PAIEMENT

Le montant à payer est le montant total TTC des produits commandés auquel ARNAUD PARIS ajoute les frais de livraison tels que déterminés dans les conditions générales de vente à l’article « Livraison ».
Le paiement des achats sur le site se fait exclusivement en euros (€).

Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou paypal. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé. Le client effectue alors ses achats en toute sécurité.

Les transactions effectuées sur www.arnaud-paris.com sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques d’Arnaud Paris. Les données personnelles ne transitent ainsi jamais en clair sur le web et ne sont accessibles à aucun intermédiaire.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition qu’ARNAUD PARIS procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par ARNAUD PARIS, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

Toute confirmation du bon de commande par le client, par double clic, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par celui-ci. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le client accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Toute somme versée à la commande par le client ne constitue en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

Le bénéfice d’un contrat est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de ARNAUD PARIS.

ARNAUD PARIS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

16 – LIVRAISON

La livraison est limitée à la France Métropolitaine y compris la Corse, Monaco, la Belgique et le Luxembourg.

La commande est livrée par So Colissimo, Colissimo ou Chronopost (hors Corse) à l’adresse telle qu’indiquée au cours du processus de commande sans aucun frais supplémentaire autre que la participation de 6.50 € TTC pour la France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).
Si le client choisit la livraison à domicile en boîte aux lettres sans signature, le coût s’élève à 6.50 €TTC et à 7.50 € TCC contre signature pour la France Métropolitaine*
*Les Frais de port sont offerts en France Métropolitaine dès 38€TTC d’achat (y compris la Corse et Monaco).
*La livraison sur RDV à domicile (option disponible uniquement à Paris 75) dont le coût s’élève à 3,60€HT reste à la charge du client.
Le coût de la livraison pour la Belgique et le Luxembourg s’élève à 17.00€ TTC.

Les ventes et prix s’entendent au départ de Gradignan 33170 – France. Les colis, dont le client est propriétaire dès l’envoi, lui sont adressés par voie postale et ARNAUD PARIS négocie pour le compte du client les frais d’enregistrement avec La Poste.

16.1 Délais de livraison

Les délais de livraison tiennent compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de la livraison du transporteur, la Poste.

Pour les commandes en France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco, le client sera livré dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de sa commande. Le client aura le choix entre le mode de livraison à domicile (en boîte aux lettres sans signature ou contre signature) ou hors domicile (espaces cityssimo, bureaux de poste, commerces de proximité). Pour le retrait hors domicile, le client sera prévenu par e-mail de l’arrivée de son colis. Une pièce d’identité sera exigée pour la réception en bureaux de poste et commerces de proximité. Les colis sont mis à disposition pendant 10 jours ouvrés.

Avec le service Chronopost, le client sera livré en 24h à son domicile. La livraison avec Chronopost est disponible uniquement pour une livraison en France Métropolitaine (excepté la Corse).
Les frais de port s’élèvent à 12.95€ TTC. Pour toute commande supérieure ou égale à 55€, les frais de port de Chronopost sont de 8.00€ en France Métropolitaine (hors Corse).

Pour les commandes en Belgique et au Luxembourg, le client sera livré dans un délai moyen de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de sa commande. Le client sera livré à domicile contre signature.

Ces délais incluent le temps de préparation des commandes

16.2 Stipulations communes

Les délais de livraison tiennent compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de la livraison du transporteur, la poste.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site www.arnaud-paris.com le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont traitées le lundi suivant.
Les commandes enregistrées sur le site www.arnaud-paris.com un jour férié autre que le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les jours ouvrés du site ARNAUD PARIS s’entendent du lundi matin 9h au vendredi 11h30.

ARNAUD PARIS fait ses meilleurs efforts pour livrer tous les produits commandés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours et sous 3 (trois) mois en cas de produits non disponible en stock immédiatement.

Toutefois, sauf cas de force majeure, dans le cas où les produits commandés n'auraient pas été livrés avant la fin du délai de livraison qui lui aura été indiqué, le client aura la possibilité de demander l’annulation de sa commande, si, après une première mise en demeure de livraison dans un délai raisonnable, il n’a pas été livré.

Dans cette hypothèse, toute somme encaissée au titre de la commande non livrée sera restituée au client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception par ARNAUD PARIS de la demande de restitution par le client.

En tout état de cause, le client ne peut protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers ARNAUD PARIS notamment en matière de paiement, ou si ARNAUD PARIS n’a pas été en possession en temps utile des éventuelles spécifications et/ou informations nécessaires à la livraison.

17 – RESPONSABILITE

Tout produit proposé à la vente par ARNAUD PARIS sur son site Internet est conforme à la législation française en vigueur. Il appartient au client résidant hors de France de s'assurer de la conformité des produits à la législation en vigueur dans le pays de destination.

Le Client est seul responsable du choix des produits qu'il commande, ainsi que de leur conservation ou de leur utilisation.

ARNAUD PARIS rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés, incapables de contracter, ne sont pas autorisés à passer une commande sur le site. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transaction à des tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. ARNAUD PARIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Par ailleurs, ARNAUD PARIS rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent site ou toute autre page du site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit d’ARNAUD PARIS.

18 – LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Le client bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil), de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) (voir annexe 1).

Sur la garantie légale de conformité :
Si le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n'est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de sa réclamation, il peut exiger un remboursement) ;
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion ;
Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil ».
Enfin, lors de l'exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être à la charge du Client.

ARNAUD PARIS adhère à la FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) pour garantir les droits du consommateur et le respect du code professionnel.

Toute contestation ou réclamation pour non-conformité doit être formée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ARNAUD PARIS à l'adresse suivante :
GROUPE PANTHER – ARNAUD PARIS SAV- ZI Bersol – 17 Avenue de la Madeleine – 33173 GRADIGNAN CEDEX – FRANCE.

19 – DROITS DE RETRACTATION : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose du droit de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier à Arnaud Paris, Groupe Panther, Zi Bersol, 17 avenue de la Madeleine. Téléphone : 05.56.75.33.62. Mail : contact@arnaud-paris.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen soit d’une déclaration dénuée de toute ambigüité (par exemple lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique) soit du formulaire de rétractation directement disponible sur ce lien : cliquez-ici
ARNAUD PARIS s’engage en retour à accuser réception par email au client de sa rétractation.

En cas de rétractation de la part du client, la société ARNAUD PARIS lui remboursera sans retard excessif tous les paiements reçus de la part du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par ARNAUD PARIS)et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où la société ARNAUD PARIS a été informée par le Client de sa décision de rétraction du contrat.

ARNAUD PARIS pourra différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

ARNAUD PARIS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf dérogation expressément stipulée ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Le client devra renvoyer ou rendre le bien à Arnaud Paris, Groupe Panther, Zi Bersol, 17 avenue de la Madeleine. Téléphone : 05.56.75.33.62.
Mail : contact@arnaud-paris.com sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

19-1 Non satisfaction du produit

Si le produit ARNAUD PARIS ne correspond pas à l’attente du client,

Le produit ARNAUD PARIS est retourné aux frais du client après avoir été ouvert et ARNAUD PARIS rembourse le prix du produit dans un délai maximum de 14 jours
GROUPE PANTHER – ARNAUD PARIS SAV - ZI Bersol – 17 Avenue de la Madeleine – 33173 GRADIGNAN CEDEX – France

19-2 Livraison non conforme à la commande

Malgré tout le soin apporté par Arnaud Paris dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit ARNAUD PARIS soit manquant ou qu’il y ait erreur de produit dans la livraison.

Dans le cas d’un produit manquant ou d’une erreur sur le produit du fait de la responsabilité d’ARNAUD PARIS :
• ARNAUD PARIS génère un bon de réduction nominatif (sous forme d’avoir) à valoir sur son site internet
Ou
• ARNAUD PARIS échange le ou les produit(s) en cas d’erreur sur le ou les produit (s) (selon les stocks disponibles) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour produit
Ou
• ARNAUD PARIS rembourse le ou les produit(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du retour produit

Dans tous les cas ARNAUD PARIS prend en charge les frais d'envoi et de retour éventuels.

19.3 – Produits défectueux

Malgré tout le soin apporté par ARNAUD PARIS dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit ARNAUD PARIS soit abîmé, défectueux.

Si le produit retourné est reconnu comme défectueux par ARNAUD PARIS, ARNAUD PARIS s’engage :
• à rembourser le client ou les produit(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de réception et vérification du retour produit.
Ou
• à échanger le produit défectueux, selon les stocks disponibles dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et vérification du produit. Tout échange sera uniquement possible sur la même référence du retour produit.

Les frais d’envoi et de retour éventuels sont à la charge d’ARNAUD PARIS, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste.

19.4 – Médiation et litige

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Préalablement à la saisine du CMAP par le consommateur, ce dernier doit s'être déjà adressé par email au Service Client d’ARNAUD PARIS à contact@arnaud-paris.com et n’avoir pas obtenu de réponse ou de satisfaction à sa réclamation.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :
- remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet "vous êtes : un consommateur" ;
- envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de votre société ou de l'établissement concerné, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de notre société ou de l'établissement concerné.

20 – CONFORMITE – RECEPTION

ARNAUD PARIS invite le Client à vérifier la conformité des produits (état, absence de vice, nombre…) lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur.
En cas non-conformité du produit livré ARNAUD PARIS invite le Client à apporter des réserves expresses sur le bon de livraison.

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de ARNAUD PARIS dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. En cas de non-conformité avérée et constatée, ARNAUD PARIS s’engage, au choix du Client, soit à échanger le produit pour un produit identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande de l’ACHETEUR. En cas d'impossibilité de remplacer le produit défectueux, le Client pourra exiger le remboursement du prix de la commande dans un délai d’un mois à compter de la date de sa réclamation.

21 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement.

A cet égard, le paiement s'entend du règlement effectif sur le compte d’ARNAUD PARIS, du prix des produits, des frais afférents à la commande et des intérêts.

Aussi, jusqu'à ce terme, il appartient au client de permettre une identification des produits commandés, livrés et non payés.

22 – TRANSFERT DES RISQUES

De convention expresse, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 21 précédent, les produits sont réputés sous la garde du client à compter de la date de leur livraison telle que définie à l’article 16 précédent. Aussi, à compter de ladite délivrance, le client supporte seul les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

ARNAUD PARIS s’engage à contracter une assurance couvrant tout dommage causé ou subi par le(s) produit(s) commandé(s) par le client et non livré(s) à compter de leur paiement complet par celui-ci.

23 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes conditions générales, ainsi que les contrats qu'elles régissent, sont soumis à la loi française.

En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français.

24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Compte tenu des évolutions possibles du site, ARNAUD PARIS se réserve les droits d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Dernière mise à jour : le 15/03/2019

ANNEXE 1 (Garantie légale de conformité)

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L217-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L217-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.